Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Marketplace TopV, accessible depuis https://topv.gg/marketplace. La Marketplace est un service d'agrégation et de référencement éditorial de produits et services destinés à l'écosystème FiveM et RedM (scripts, MLO, véhicules, hébergement, bots, services).

2. Nature du service

TopV n'est pas un revendeur. La Marketplace référence des produits hébergés et vendus par des tiers (notamment via Tebex). Les transactions, paiements, livraisons numériques et licences relèvent exclusivement du créateur tiers et de la plateforme tierce. TopV ne perçoit aucun paiement à ce titre.

Lorsqu'un visiteur clique sur un lien produit, il est redirigé vers la boutique du créateur. La transaction se conclut alors selon les conditions générales de cette boutique.

3. Comptes et inscription

L'inscription à TopV se fait via Discord OAuth. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de son compte. TopV se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou de comportement abusif.

4. Avis et modération

Les avis publiés sur la Marketplace sont rédigés par des utilisateurs authentifiés. Chaque avis est soumis à un processus de modération automatisée (détection de fraude, doublons, contenu suspect) et humaine. TopV se réserve le droit de refuser, retirer ou flaguer tout avis contraire à la loi, à la décence ou aux présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à publier des avis fondés sur une expérience réelle. La publication d'avis fictifs, achetés, ou dans le but de nuire à un créateur est strictement interdite et peut entraîner la suspension du compte.

Conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation, TopV indique pour chaque avis si l'achat a été vérifié (badge « Achat vérifié ») via le suivi du clic d'affiliation et un délai minimal de 7 jours.

5. Engagements des créateurs

• Fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses sur leurs produits.
• Détenir les droits ou licences nécessaires sur le contenu publié (scripts, images, descriptions).
• Ne pas publier de produits enfreignant les droits d'un tiers, notamment ceux de Rockstar Games, Take-Two Interactive ou de Cfx.re.
• Répondre aux avis dans un délai raisonnable et de manière respectueuse.
• Notifier sans délai TopV de toute modification substantielle (changement de boutique, fin de support, retrait du produit).

6. Visibilité, classement et abonnements

Le classement par défaut combine plusieurs critères : score TopV, fraîcheur des avis, taux de conversion, et niveau d'abonnement du créateur (LEGEND, ELITE, BUSINESS, PRO, FREE). Les positions premium accordées par les abonnements payants sont signalées de façon transparente. La Marketplace n'accepte aucun paiement pour modifier individuellement le classement d'un produit.

7. Liens d'affiliation

Certains liens sortants peuvent être trackés à des fins d'analyse (vérification d'achat, mesure d'efficacité éditoriale). Ce suivi ne modifie en rien le prix payé par le visiteur ni les conditions de vente du créateur.

8. Propriété intellectuelle

Le design, le code, les outils éditoriaux et le système de classification de la Marketplace sont la propriété exclusive de Debuskia SASU. Les marques tierces (créateurs, hébergeurs, plateformes) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Limitation de responsabilité

TopV agit comme intermédiaire technique et éditorial. TopV ne saurait être tenu responsable de la qualité, du fonctionnement, de la sécurité ou de la conformité des produits référencés, ni des litiges entre acheteurs et créateurs. Tout différend doit être réglé directement entre l'acheteur et le créateur ou la plateforme de paiement utilisée.

10. Évolution des CGU

TopV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou notification dans le tableau de bord. La poursuite de l'utilisation de la Marketplace après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Debuskia SASU, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.